C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

Il faut faire la distinction. Si l'inspection vidéo révèle des défauts mécaniques majeurs ou des dommages structurels non divulgués dans le rapport, l'acompte sera remboursé à 100 % sans condition ; mais si c'est en raison d'une raison subjective de l'acheteur (comme un changement d'avis sur la couleur ou des problèmes de financement), l'acompte sera retenu comme compensation pour le retrait du véhicule.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.