Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Le dossier d'importation comprend : la facture commerciale, le connaissement (Bill of Lading), le certificat d'origine, le titre de propriété exporté, et le BESC/ECTN obligatoire pour la plupart des destinations ouest-africaines, à faire établir avant l'embarquement. Le numéro VIN doit être strictement identique sur chaque document. Certains pays exigent également une inspection pré-embarquement par un organisme agréé. Conseil pratique : engagez un transitaire local dès le départ et envoyez-lui les documents dès leur émission — une correction de connaissement en cours de route coûte cher et retarde le dédouanement.

Après réception du solde, nous vous enverrons par DHL ou FedEx l'ensemble des documents originaux pour le dédouanement, généralement comprenant : - Connaissement maritime (Bill of Lading - B/L) - Facture commerciale (Commercial Invoice) - Liste de colisage (Packing List) - Certificat d'origine du véhicule (Certificate of Origin - CO) - Licence d'exportation de véhicules d'occasion délivrée par le ministère chinois du Commerce. Remarque : Si votre douane locale nécessite des documents supplémentaires (comme un certificat de conformité du VIN), veuillez nous en informer à l'avance avant l'expédition.