Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.

Si le pays de l'acheteur est soumis à des sanctions internationales, ou si l'acheteur ne peut pas fournir de source de fonds légale entraînant le retour du paiement par la banque, tous les frais de transfert et les pertes de change pendant cette période sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.