C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

Il est absolument impossible de récupérer quoi que ce soit. Non seulement il n'y a pas de remboursement, mais si les revenus de la vente aux enchères portuaires de l'abandon ne couvrent pas les frais de stockage excessifs et de destruction, la compagnie maritime et les douanes vous poursuivront pour le reste de la dette par le biais de procédures juridiques internationales.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.