Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

Si votre banque émettrice exige une vérification de l'authenticité de la transaction, nous fournirons immédiatement : une facture commerciale (PI) signée et tamponnée par les deux parties, une copie numérisée du contrat d'achat de véhicule, ainsi qu'une preuve d'enregistrement en tant qu'entreprise exportatrice légale auprès du ministère chinois du Commerce.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.