Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Oui. Nous demanderons à la douane ou à l'agence de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E de l'ASEAN, le certificat de l'ALE Chine-ASEAN, etc.) pour vous aider à bénéficier légalement de tarifs douaniers réduits voire nuls au port de destination.

L'accès à l'intérieur des navires roulants est strictement interdit aux personnes non autorisées, mais nous fournirons des photos des véhicules stationnés dans la zone d'attente au quai avec le navire en arrière-plan. Le connaissement portant la mention "Déjà embarqué (Shipped on board)" et la date est la preuve de chargement la plus essentielle sur le plan juridique.