Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Notre département de documentation possède les dernières versions des rapports UN38.3 (essais et normes pour le transport de marchandises dangereuses de l'ONU) et MSDS, autorisées ou enregistrées par les principales marques de nouvelles énergies en Chine (comme BYD, Geely, GAC), nécessaires pour déclarer les marchandises dangereuses auprès de l'administration maritime.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.