À moins que l'ancien propriétaire n'ait conservé les pièces d'origine et nous les ait remises, nous conserverons généralement l'état modifié actuel et indiquerons dans le rapport "comprend des pièces modifiées non d'origine". Étant donné que les critères de modification illégale varient d'un pays à l'autre, l'acheteur doit évaluer si ces modifications peuvent légalement passer le contrôle technique dans le pays de destination.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Cela causera de graves obstacles. Le contrôle des changes en Chine est extrêmement strict. Si le message sur le reçu et le nom de l'expéditeur ne correspondent pas à notre contrat déclaré, la banque refusera le dépôt (en attente). Nous devrons passer plusieurs jours à soumettre une lettre d'explication supplémentaire à l'administration des changes, ce qui entraînera inévitablement un retard dans la date d'expédition.