Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

Les voitures d'essai subissent des conditions extrêmes, comme des accélérations à froid et des freinages d'urgence, entraînant une usure mécanique bien supérieure à celle des voitures de famille ordinaires. Nous pouvons déterminer cela en vérifiant si le premier propriétaire était un concessionnaire 4S ou un constructeur. Si c'est le cas, nous réévaluerons sa valeur selon les normes d'intensité d'exploitation.