Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Si c'est en raison d'une force majeure liée à la mise à jour du système douanier ou d'une erreur de documentation de notre part entraînant un manque (Short Shipment), tous les frais de retard et de stockage dans les ports en Chine seront entièrement à la charge de sellwellauto, l'acheteur n'ayant rien à payer.

Il faut faire la distinction. Si l'inspection vidéo révèle des défauts mécaniques majeurs ou des dommages structurels non divulgués dans le rapport, l'acompte sera remboursé à 100 % sans condition ; mais si c'est en raison d'une raison subjective de l'acheteur (comme un changement d'avis sur la couleur ou des problèmes de financement), l'acompte sera retenu comme compensation pour le retrait du véhicule.