Sous les conditions FOB, la réservation est une obligation légale de l'acheteur. Si votre agent maritime ne peut pas fournir le bon de chargement (S/O) à temps, entraînant un stockage prolongé dans notre entrepôt ou port au-delà de la période de grâce, les frais de stockage élevés seront à la charge de l'acheteur avant l'expédition.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Si le pays de l'acheteur est soumis à des sanctions internationales, ou si l'acheteur ne peut pas fournir de source de fonds légale entraînant le retour du paiement par la banque, tous les frais de transfert et les pertes de change pendant cette période sont entièrement à la charge de l'acheteur.