Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.

FOB (Free On Board) : comprend le prix d'achat du véhicule, les frais de transfert de propriété en Chine, les frais de traitement des licences d'exportation, les frais logistiques pour le transport terrestre jusqu'au port en Chine, ainsi que les frais d'opération et de dédouanement au port. CIF (Coût, Assurance et Fret) : en plus du FOB, cela inclut les frais de transport maritime depuis la Chine jusqu'au port de destination spécifié (navire RoRo ou conteneur), ainsi que l'assurance des marchandises pendant le transport maritime international.