Original paint, claiming for high-voltage distribution box assembly and tire repair kit assembly, compulsory traffic accident liability insurance valid until February 2027, invoice amount 123,600, return documents (invoice, vehicle registration certificate, vehicle license, ID card).
C'est absolument interdit. Les douanes chinoises exigent une déclaration de "véhicule nu" pour l'exportation de voitures d'occasion. Si des marchandises non déclarées sont trouvées à l'intérieur, cela peut entraîner une saisie du véhicule, un retard d'expédition, voire des accusations de contrebande. Nous refusons toute demande de transport de marchandises.
Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.
Notre ligne rouge juridique est la suivante : les montants sur la déclaration en douane, le permis d'exportation, la facture commerciale et le reçu bancaire doivent être cohérents. Nous refusons catégoriquement de délivrer des "factures faussement sous-évaluées" pour aider l'acheteur à échapper aux droits de douane du pays de destination.
