Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Sous les termes CIF, le bénéficiaire de la police d'assurance sera transféré par endossement à l'acheteur. Une fois la réclamation réussie, l'indemnité en devises de l'assureur sera directement versée sur le compte d'une entreprise ou d'une personne à l'étranger désigné par l'acheteur.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.