Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.
Si votre banque émettrice exige une vérification de l'authenticité de la transaction, nous fournirons immédiatement : une facture commerciale (PI) signée et tamponnée par les deux parties, une copie numérisée du contrat d'achat de véhicule, ainsi qu'une preuve d'enregistrement en tant qu'entreprise exportatrice légale auprès du ministère chinois du Commerce.
Le BESC (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons), aussi appelé ECTN, est un titre de suivi électronique exigé par plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et centrale — notamment le Bénin, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et la République démocratique du Congo. Il atteste que la cargaison est déclarée et permet aux douanes de destination d'anticiper le contrôle. Point crucial : le titre doit être validé avant l'embarquement du conteneur. L'embarquer sans BESC expose à des amendes à l'arrivée, voire au blocage de la marchandise. Le document est obtenu via un représentant agréé sur présentation de la facture commerciale, du connaissement et de la déclaration. Vérifiez la liste exacte des pays concernés avec votre transitaire — elle évolue régulièrement.
