C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.

Nous fournirons un enregistrement du nombre de transferts sur le certificat d'immatriculation. Un grand nombre de transferts ne signifie pas nécessairement que l'état de la voiture est mauvais (par exemple, des transferts internes au sein d'une famille pour des raisons de quotas), mais nous le considérerons comme un facteur de risque, en l'associant à des tests physiques approfondis plus stricts pour vérifier son état réel.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.