La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Cela concerne la vie privée des citoyens, nous n'avons pas le droit ni la possibilité d'accéder aux dossiers de sanctions de conduite dans le système de la police de la circulation. Nous pouvons seulement déduire s'il y a eu conduite violente en vérifiant si le moteur a été reprogrammé avec un ECU de niveau supérieur (premier ou deuxième niveau) et si la transmission a un historique de surchauffe sévère.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).