C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.