Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.
Après réception du solde, nous vous enverrons par DHL ou FedEx l'ensemble des documents originaux pour le dédouanement, généralement comprenant : - Connaissement maritime (Bill of Lading - B/L) - Facture commerciale (Commercial Invoice) - Liste de colisage (Packing List) - Certificat d'origine du véhicule (Certificate of Origin - CO) - Licence d'exportation de véhicules d'occasion délivrée par le ministère chinois du Commerce. Remarque : Si votre douane locale nécessite des documents supplémentaires (comme un certificat de conformité du VIN), veuillez nous en informer à l'avance avant l'expédition.
Les voitures particulières chinoises produites après 2005 ont des plaquettes de frein, des disques d'embrayage et des joints entièrement sans amiante. Cependant, pour exporter vers des pays à contrôle strict, l'acheteur doit engager à ses frais un laboratoire accrédité NATA pour effectuer des tests d'échantillonnage avant l'expédition et fournir un certificat sans amiante.
