Les factures commerciales et les licences d'exportation que nous fournissons sont basées sur le VIN du véhicule et les données de la plaque officielle chinoise. En cas de conflit avec les paramètres du système douanier du pays de destination (comme de légères différences dans le poids à vide), nous fournirons une "lettre d'explication des paramètres" tamponnée par notre société pour vous aider à expliquer, mais nous ne pouvons pas modifier les données des documents officiels.

D'un point de vue technique, la norme "China VI-b" est l'une des plus strictes au monde, avec des limites pour le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les particules qui sont parfois plus sévères que celles de l'Euro VI. Cependant, les deux normes ne sont pas reconnues légalement l'une par l'autre, cela dépend des réglementations d'importation de votre pays.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.