La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.