Le certificat d'immatriculation du véhicule affichera clairement les enregistrements de l'hypothèque et de sa levée. Notre équipe juridique et de documentation vérifiera rigoureusement lors de la réception du véhicule pour s'assurer que la propriété est totalement libre, évitant ainsi tout litige futur.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.