Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Cela causera de graves obstacles. Le contrôle des changes en Chine est extrêmement strict. Si le message sur le reçu et le nom de l'expéditeur ne correspondent pas à notre contrat déclaré, la banque refusera le dépôt (en attente). Nous devrons passer plusieurs jours à soumettre une lettre d'explication supplémentaire à l'administration des changes, ce qui entraînera inévitablement un retard dans la date d'expédition.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.