Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Oui. Si votre pays (comme le Chili, le Pérou, les pays de l'ASEAN, etc.) a signé un accord de libre-échange bilatéral avec la Chine, notre centre de documentation demandera à la douane chinoise ou à l'association de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E, le Formulaire F, etc.), ce qui peut vous aider à demander légalement une réduction significative des droits de douane au port de destination.

C'est extrêmement dangereux et généralement interdit. Cela peut facilement déclencher le contrôle de risque de l'Administration des changes de Chine sur le « blanchiment d'argent (AML) ». Le nom du compte de virement doit être en forte concordance avec l'acheteur du contrat et le destinataire du connaissement. Si un paiement par tiers est nécessaire, un « Accord de paiement par tiers » légalement valide doit être fourni à l'avance et soumis à l'examen de conformité financière de notre société.