Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

C'est extrêmement dangereux et généralement interdit. Cela peut facilement déclencher le contrôle de risque de l'Administration des changes de Chine sur le « blanchiment d'argent (AML) ». Le nom du compte de virement doit être en forte concordance avec l'acheteur du contrat et le destinataire du connaissement. Si un paiement par tiers est nécessaire, un « Accord de paiement par tiers » légalement valide doit être fourni à l'avance et soumis à l'examen de conformité financière de notre société.