Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.

Non, cela ne relève pas de la compensation. Le vieillissement et la fissuration des pièces en caoutchouc sont des phénomènes inévitables liés au temps, représentant une dépréciation normale de la valeur résiduelle du véhicule. Notre compensation ne concerne que les pannes mécaniques soudaines et destructrices, comme le grippage du moteur ou la rupture des engrenages de la boîte de vitesses.