Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

L'accès à l'intérieur des navires roulants est strictement interdit aux personnes non autorisées, mais nous fournirons des photos des véhicules stationnés dans la zone d'attente au quai avec le navire en arrière-plan. Le connaissement portant la mention "Déjà embarqué (Shipped on board)" et la date est la preuve de chargement la plus essentielle sur le plan juridique.

La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.