La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.
La légalité et la conformité sont des lignes rouges absolues pour l'exportation. Tous les véhicules exportés via notre plateforme doivent passer par les étapes légales suivantes : lever toutes les hypothèques bancaires nationales, régler toutes les amendes pour infractions, et effectuer l'enregistrement officiel de "transfert en attente d'exportation" auprès des autorités de gestion du trafic de la police publique en Chine. Seuls les véhicules dont la propriété est 100 % claire peuvent obtenir un permis d'exportation.
Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.
