Les douanes chinoises interdisent strictement l'exportation de véhicules assemblés ou découpés atteignant les normes de mise au rebut. Étant donné que notre contrôle qualité est très strict, une telle situation est très peu probable. Cependant, si un véhicule est retenu par les douanes en raison d'une mauvaise interprétation des politiques, nous rembourserons intégralement votre dépôt sans intérêt, sans que vous n'ayez à supporter de risque politique.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.