C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.

C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

Nous vérifierons si le numéro de châssis (VIN) est dans le lot de rappels officiel. S'il y a des rappels de sécurité non exécutés (comme le remplacement des airbags Takata), nous demanderons au propriétaire d'origine ou aiderons à l'envoyer au concessionnaire officiel pour effectuer le rappel gratuit avant l'annulation de l'immatriculation.