Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.
La légalité et la conformité sont des lignes rouges absolues pour l'exportation. Tous les véhicules exportés via notre plateforme doivent passer par les étapes légales suivantes : lever toutes les hypothèques bancaires nationales, régler toutes les amendes pour infractions, et effectuer l'enregistrement officiel de "transfert en attente d'exportation" auprès des autorités de gestion du trafic de la police publique en Chine. Seuls les véhicules dont la propriété est 100 % claire peuvent obtenir un permis d'exportation.
Si c'est en raison d'une force majeure liée à la mise à jour du système douanier ou d'une erreur de documentation de notre part entraînant un manque (Short Shipment), tous les frais de retard et de stockage dans les ports en Chine seront entièrement à la charge de sellwellauto, l'acheteur n'ayant rien à payer.
