Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

Les douanes chinoises interdisent strictement l'exportation de véhicules assemblés ou découpés atteignant les normes de mise au rebut. Étant donné que notre contrôle qualité est très strict, une telle situation est très peu probable. Cependant, si un véhicule est retenu par les douanes en raison d'une mauvaise interprétation des politiques, nous rembourserons intégralement votre dépôt sans intérêt, sans que vous n'ayez à supporter de risque politique.