Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Les enregistrements des concessionnaires 4S sont directement connectés à la base de données des fabricants, rendant les données difficiles à falsifier, ce qui en fait la source la plus fiable, avec la garantie des pièces d'origine ; les ateliers de réparation tiers ne sont généralement pas connectés, rendant les données impossibles à vérifier. Par conséquent, nous considérons uniquement les enregistrements en ligne des concessionnaires 4S comme des archives historiques valides.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.