En cas de déclenchement de la perte commune, tous les propriétaires de marchandises doivent partager les frais de sauvetage. Si vous avez acheté une assurance maritime avec la clause "perte commune incluse" sous des conditions CIF, l'assureur paiera cette contribution élevée pour vous ; si vous êtes un acheteur FOB non assuré, vous devrez avancer les frais vous-même.
Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.
La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.
