Des pays comme le Kenya exigent généralement que la date de première immatriculation ne dépasse pas une certaine limite. Nous fournirons une copie du "Certificat d'immatriculation de véhicule à moteur" notarié en Chine, accompagnée d'une traduction en anglais, comme preuve légale absolue.
La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.
Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.
