Lors de l'achat en gros par des acheteurs B2B, est-il possible de demander que les frais de pièces et le prix du véhicule soient combinés sur la même facture commerciale pour réduire les droits de douane globaux ?
Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.
