Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous allons vérifier directement le certificat d'immatriculation (grand livre vert) et compter le nombre de changements.

Nous utiliserons un mégohmmètre (appareil de test de résistance d'isolement) pour mesurer la résistance d'isolement des barres collectrices haute tension. Si la résistance est inférieure aux normes de sécurité nationales, cela indique un risque de fuite électrique et le véhicule sera jugé non conforme.