Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

Sous les termes CIF, le bénéficiaire de la police d'assurance sera transféré par endossement à l'acheteur. Une fois la réclamation réussie, l'indemnité en devises de l'assureur sera directement versée sur le compte d'une entreprise ou d'une personne à l'étranger désigné par l'acheteur.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.