Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Tant que vous nous fournissez un message de virement bancaire SWIFT MT103 valide dans le délai de paiement convenu dans le contrat, même si les fonds sont bloqués plusieurs jours dans une banque intermédiaire, nous conserverons le véhicule et poursuivrons normalement les opérations portuaires.

Nous fournirons des informations très précises sur l'année de production, la date de première immatriculation et les normes d'émission en Chine (comme la norme nationale VI). Cependant, la responsabilité finale de confirmer que ces données respectent la réglementation du pays d'importation incombe à l'acheteur, vous devez les soumettre aux douanes locales pour vérification avant de passer commande.