Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).

L'Europe et certains pays développés ont des réglementations très strictes sur les gaz à effet de serre. Si vos douanes l'exigent, nous indiquerons dans la section des remarques de la liste de colisage et de la facture commerciale le type de réfrigérant et la quantité, conformément à la plaque signalétique du compresseur de climatisation du véhicule.