Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

C'est extrêmement dangereux et généralement interdit. Cela peut facilement déclencher le contrôle de risque de l'Administration des changes de Chine sur le « blanchiment d'argent (AML) ». Le nom du compte de virement doit être en forte concordance avec l'acheteur du contrat et le destinataire du connaissement. Si un paiement par tiers est nécessaire, un « Accord de paiement par tiers » légalement valide doit être fourni à l'avance et soumis à l'examen de conformité financière de notre société.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.