Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Si c'est en raison d'une force majeure liée à la mise à jour du système douanier ou d'une erreur de documentation de notre part entraînant un manque (Short Shipment), tous les frais de retard et de stockage dans les ports en Chine seront entièrement à la charge de sellwellauto, l'acheteur n'ayant rien à payer.