Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Selon les conditions FOB ou CIF, tous les risques avant le franchissement de la ligne de flottaison sont à la charge du vendeur (nous). En cas de légère éraflure, nous appliquerons une remise sur le prix en fonction de l'évaluation des dommages ; en cas de dommages graves, nous mettrons immédiatement fin à la livraison du véhicule, rembourserons intégralement ou vous fournirons un véhicule de remplacement équivalent.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.