Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous avons établi une base de données sur les politiques des pays cibles. Vérifiez à l'avance les exigences spécifiques du pays de destination concernant l'âge du véhicule (comme conduite à gauche/droite), les normes d'émission (Euro 4/Euro 5) et la position du volant (gauche/droite) pour éviter que le véhicule ne puisse pas être dédouané à l'arrivée.

La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.