Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Le technicien vérifiera un par un les codes de date de production et le logo de marque dans le coin inférieur gauche de toutes les vitres (y compris le pare-brise, les quatre portes et la lunette arrière) pour s'assurer qu'ils correspondent à la date de fabrication indiquée sur la plaque signalétique du véhicule. Si une vitre a une date postérieure à celle de la fabrication du véhicule, cela sera enregistré comme preuve d'un remplacement dû à un dommage.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.