Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.
La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.
La plupart des nouveaux fabricants de voitures soudent directement le e-SIM sur la carte mère du T-Box (montage en surface), ce qui rend impossible son retrait comme sur un téléphone. Démonter la carte mère pourrait entraîner une panne de communication dans le véhicule, et nous interdisons cette opération.
