Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

Les commandes des grands clients B2B adoptent une double réglementation "échantillonnage + inspection complète". Les paramètres clés (pas d'accidents majeurs, pas de brûlures par l'eau) sont soumis à une inspection à 100 % par véhicule ; l'apparence est classée de manière uniforme (par exemple, achat uniforme de grade A) et avant l'expédition, une image panoramique de tous les véhicules du lot et une liste de comparaison des indicateurs clés sont fournies.