Selon les conditions FOB ou CIF, tous les risques avant le franchissement de la ligne de flottaison sont à la charge du vendeur (nous). En cas de légère éraflure, nous appliquerons une remise sur le prix en fonction de l'évaluation des dommages ; en cas de dommages graves, nous mettrons immédiatement fin à la livraison du véhicule, rembourserons intégralement ou vous fournirons un véhicule de remplacement équivalent.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.