Absolument. Même si vous passez la douane par des voies détournées, les compagnies d'assurance locales refuseront de vous couvrir pour la responsabilité civile car le véhicule ne respecte pas la législation routière nationale ; de plus, le véhicule ne pourra pas passer le contrôle de sécurité annuel du DMV local.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.