Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Si votre banque émettrice exige une vérification de l'authenticité de la transaction, nous fournirons immédiatement : une facture commerciale (PI) signée et tamponnée par les deux parties, une copie numérisée du contrat d'achat de véhicule, ainsi qu'une preuve d'enregistrement en tant qu'entreprise exportatrice légale auprès du ministère chinois du Commerce.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.